Conditions générales de vente :
Article 1 - Conditions générales de vente :
Le fait pour le client de passer commande implique :
• Son adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de ventes.
• Sa renonciation, à quelque titre, quelque moment et sous quelque forme que ce soit, à se prévaloir de dispositions contraires ou dérogeant aux présentes conditions générales de vente.
• De façon plus générale, sa renonciation à se prévaloir de dispositions non expressément précisées aux présentes conditions générales de ventes ou par les termes de la commande telle qu’acceptée dans les conditions ci-après définies. Le fait que DOUVILLE 1927 ne se prévale pas un instant donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés par DOUVILLE 1927 au Client. Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client (acheteur) est réputé les accepter sans réserve. Le client et DOUVILLE 1927 conviennent que les présentes conditions régissent exclusivement leur relation. DOUVILLE 1927 se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales.
Article 2 - Produits :
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le catalogue DOUVILLE 1927. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou des omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de DOUVILLE 1927 ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. Il est rappelé à ce sujet que les renseignements portés sur les catalogues, notices, barèmes, et tarifs et plus généralement documents de présentation et promotion des produits DOUVILLE 1927 ou informations données par elle, quelque en soit la forme, ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne l’engagent pas. Seules les informations portées sur la confirmation de commande l’engagent à ce titre. Par ailleurs, aucune commande confirmée par DOUVILLE 1927 ne pourra être annulée totalement ou partiellement, ou plus généralement modifiée par le client. Outre le fait en pareille hypothèse d’exposer le client à la prise en charge de la réparation du préjudice subi par DOUVILLE 1927.
Article 3 - Prix :
DOUVILLE 1927 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer le tarif en vigueur indiqué au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, Les prix sont indiqués en HT. Le paiement de la totalité du prix ou d’un acompte devra être réalisé lors de la commande. Clients en compte : DOUVILLE 1927 se réserve le droit d’ouvrir un compte à ses clients professionnels réguliers qui en font la demande. Cette ouverture de compte sera notifiée par écrit au client après réception des documents demandés et validation auprès de notre assurance-crédit. L’ouverture de ce compte vaut acceptation des conditions générales de vente. Les paiements sur les factures des clients en compte se ferons uniquement par Prélèvement bancaire.
Article 4 - Commande confirmation de commande moyens de paiement :
4.1 - Commande : Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente et des conditions générales de ventes. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, insolvabilité, adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client, DOUVILLE 1927 se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à résolution du problème. Pour toute question relative au suivi d’une commande, le Client doit contacter par email contact@douville1927.com ou appeler le 01 69 03 07 16 (coût d’un appel local).
4.2 - Confirmation de commande : Les commandes feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail ou, à défaut, à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande.
4.3 - Mode de paiement : Les paiements acceptés sont la carte bancaire, le paiement par virement bancaire et les chèques. Le Client garantit à DOUVILLE 1927 qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement. DOUVILLE 1927 se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Article 5 - Absence de droit de rétractation pour les produits fabriqués sur mesure :
Une part importante de nos produits, notamment les volets roulants, les rideaux et grilles métalliques, la serrurerie et la métallerie, sont fabriqués à la demande et sur mesure selon les spécifications précises du client pour chaque commande. À ce titre, conformément à l’article L121-21-8 alinéa 3° du Code de la consommation, les commandes passées ne bénéficient d’aucun droit de rétractation. Toute validation du paiement entraîne une commande ferme et définitive.
Article 6 - Retours Echanges et Remboursement :
Le Client dispose d’un délai de 15 jours ouvrables à compter de la livraison ou l'enlèvement de la commande pour retourner tout article ne lui convenant pas. Ce droit ne s’applique que pour les produits standards hors fabrications sur mesure (voir article 5 des CGV). Pour que le remboursement soit recevable, le client doit remplir le formulaire de retour téléchargeable sur notre site sur la page "Livraisons et retours" du site douville1927.com. Il en recevra automatiquement une confirmation par email. Une copie imprimée de ce formulaire devra accompagner le matériel retourné. Tout échange ou retour effectué sans ce formulaire sera refusé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité. Le client conserve toutefois à sa charge les frais de retour. Les marchandises voyageant a ses risques et périls. Il devra veiller à retourner les produits dans leur emballage d'origine et à prendre les assurances nécessaires pour couvrir le risque du transport retour. Le remboursement du Client s'effectuera dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date de réception de la marchandise par Douville 1927. Le remboursement se fera suivant le mode de paiement utilisé par le client lors de la commande :
- Paiement par carte bancaire CB : Remboursement sur le compte de la carte bancaire
- Paiement Paypal : Remboursement sur le compte Paypal du client
- Paiement par virement bancaire ou chèque : Remboursement par virement bancaire
Tout article retourné devra être rendu dans son emballage d’origine. Aucun retour ne sera accepté si le produit est renvoyé abîmé, endommagé, incomplet (accessoires manquants) ou si le produit est rendu impropre à la vente.
Les produits électriques et électroniques (Moteurs, Télécommandes ...) peuvent faire l'objet d'un test de fonctionnement avant la validation du remboursement.
Article 7 - Qualité et Garanties :
Nos produits sont fabriqués dans notre usine et subissent des contrôles qualité systématiques tout au long de leur fabrication. Ils sont testés en usine et validés avant emballage et livraison.
Produits de Fermeture :
Garantie 2 ans pour les rideaux et les grilles métalliques toutes motorisations. • 2 ans pour les axes compensés et axes tubulaires. Moteurs et électronique GAPOSA : • 3 ans sur les moteurs centraux SPLIT • 3 ans sur les moteurs tubulaires XQ80 • 2 ans sur les moteurs latéraux SIDEONE • 2 ans sur les parachutes de sécurité • 2 ans sur l’électronique (émetteurs, armoires de commande, cellules…) Les coûts de réparation feront l’objet d’un devis si la cause est extérieure au produit.
Portes blindées :
Garanties 10 ans pour les portes blindées Douville1927. Les serrures Picard et Vachette bénéficient la garantie de la marque pendant 2 ans. La garantie s'applique contre les vices de fabrication sous réserve que la pose ait été faite par une personne qualifiée, dans les règles de l’art et avec une utilisation normale de la serrure et de la porte.
Cette garantie est limitée au remplacement de la pièce reconnue défectueuse dans nos ateliers, à l’exclusion des éléments visibles concernant la présentation, la peinture ou l’esthétique de manière générale, de tous frais de port, de dépose, de repose, de frais induits ou autres travaux. Les dommages découlant d'une mauvaise utilisation avérée ou de d'actes de vandalisme sont exclus de la garantie. En aucun cas l’utilisateur ou le client ne pourra exiger le remplacement complet de la serrure ou de la porte.
Anti-corrosion :
Nous n’assurons pas de garantie anticorrosion sur nos produits, en finition brut, apprêt Polyzinc gris et Peinture poudre époxy avec ou sans apprêt Polyzinc.
Pour tous les produits exposés à un environnement fortement corrosif : Environnement salin, bord de mer, environnement pollué, environnement industriel utilisant des produits chimiques ou environnement exposé à fortes intempéries.
Cela vaut pour les pose en intérieur qu'en extérieur.
Si vous prévoyez de poser nos produits en milieu corrosifs, nous vous recommandons de faire une galvanisation à chaud (Bain de zinc fondu de toutes les pièces fabriqués avant mise en peinture époxy). Cette application très efficace se fait dans des ateliers spécialisés et présente un risque de finition peinture plus marqué par l'épaisseur de la couche de zinc (traces de coulure ou surépaisseurs par endroits).C'est la seule manière d'avoir une protection durable contre la corrosion.
Disponibilité des pièces :
Les pièces indispensables au bon fonctionnement des produits sont disponibles pendant la durée de la garantie. La commande et la facture reprennent l’intégralité des caractéristiques des produits commandés. Le choix et l’achat des produits sont de la responsabilité du Client. En particulier la vérification par le Client des dimensions à commander est du seul ressort du Client. L’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, n’engage pas la responsabilité de DOUVILLE 1927 ; L’attention est attirée sur la nécessité de bien lire la notice de pose AVANT de commencer le montage, notamment pour effectuer correctement le montage des coulisses ainsi que la mise en service. En cas de fausse manipulation, nous sommes à disposition du Client pour une aide téléphonique afin d’éviter une détérioration du matériel non couverte par la garantie.
La Garantie se limite au seul remplacement des pièces après acceptation de la prise en charge dans le cadre de la garantie.
Article 8 - Délais de Livraison :
- Contrôle à réception DOUVILLE 1927 s’engage à expédier dans les meilleurs délais les produits commandés qui peuvent être mono ou Multi colis. La fabrication des produits étant réalisée sur mesure, le délai de fabrication annoncé par le fabriquant dépend des produits et des périodes. Dans un délai de 6 jours maximum après fabrication, le plus souvent 2-4 jours, en utilisant les prestataires de son choix. Le client s’engage à indiquer d’une manière précise l’adresse à laquelle la livraison doit être effectuée durant les jours et heures ouvrables et à répondre à la prise de rendez-vous du transporteur. Périodes de congés annuels : Attention la fabrication est fermée pendant les périodes des congés annuels notamment le mois d’août et entre Noël et Nouvel An. Les délais de fabrication et livraison sont donc rallongés d’autant dès lors qu’ils tombent dans ces périodes. Réception et vérification des colis : L’emballage des produits est tel qu’il minimise fortement les risques liés au transport. Les avaries sont réduites mais peuvent exister. En particulier même si l’emballage ne présente pas de trace de choc, des chocs pendant le transport ont pu avoir lieu. Le Client doit nécessairement vérifier le contenu, en ouvrant l’emballage dans le sens indiqué (par le dessus) en présence du livreur. Le livreur n’a pas le droit de refuser même s’il prétend l’inverse ou est réticent. Ne signez pas le bon de livraison sans avoir ouvert l’emballage. Si les produits livrés présentent un choc ou déformation, le Client doit alors IMPÉRATIVEMENT mentionner précisément sur le Bon de Livraison les éléments abîmés. Il est préférable de ne pas refuser le colis mais mentionner les réserves car cela accélère fortement la résolution du problème. Il ne sera accepté aucun dédommagement ni remplacement en l’absence de réserves précises sur le Bon de Livraison du transporteur. Nous vous remercions dans ce cas de nous prévenir au plus tôt et dans la mesure du possible de joindre une photo. Aucune indemnisation ni annulation ne pourra cependant être accordée du fait de retard causé par cette avarie.
Article 9 - Facturation :
Seuls les prix indiqués sur le site au moment de la commande et confirmés par l’accusé de réception de commande sont pris en considération. Toute commande, quelle que soit son origine est payable en Euros (EUR). Des frais de port peuvent être facturés pour les livraisons. Ils seront spécifiés sur la facture.
Article 10 - Responsabilité :
DOUVILLE 1927 n’est pas tenue à la réparation des dommages causés par les produits aux biens qui ne sont pas utilisés par la victime principalement pour son usage ou sa consommation. De même la couverture par la garantie se limite au seul remplacement des articles reconnus défectueux. Le client ne peut réclamer une intervention ou une installation des produits commandés.
La société DOUVILLE 1927 étant une société de fabrication et n'intervient en aucun cas pour la pose des produits. Aucune intervention extérieure ne sera faite, y compris pour des pièces ou articles reconnus défectueux. La Garantie se limite au seul remplacement des pièces après acceptation de la prise en charge dans le cadre de la garantie.
Article 11 - Clause de réserve de propriété :
Nous convenons expressément que toutes les ventes de produits de natures faites par la société DOUVILLE 1927 à l’acheteur sont conclues avec réserve de propriété et ce à compter de la date à laquelle le présent accord sera devenu parfait par la signature des représentants des deux sociétés. Comme conséquence, le transfert à votre profit de la propriété des produits vendus par notre société est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix. En cas de remise d’un chèque ou d’un effet de commerce, le paiement ne sera réputé effectué qu’après l’encaissement effectif.
Article 12 - Conditions particulières :
La garantie est de 1 an sur site sous réserve qu'il s'agisse d'un vice de pose. Dans le cas des axes ou des motorisations La garantie des produits et de 2 ans - 5 ans pour certains moteurs dans le cadre d'une garantie constructeur. La garantie de 2 à 5 ans ne prend pas en charge le déplacement et de main d'œuvre. En effet les frais de remplacement ne peuvent être pris en charge dans cette garantie et sans aucune compensation indemnitaire notamment pour les dommages causés. L'échange du ou des éléments reconnus défectueux au titre de la garantie ne peux avoir effet de prolonger la durée de la garantie.
Article 13 - Litige :
Droit applicable Il est expressément convenu entre DOUVILLE 1927 et le client :
• que le droit français
• que sera seul compétent, en cas de litige de toute nature, contestation ou difficulté d’interprétation des présentes conditions générales de vente de façon plus générale concernant les relations existantes entre les parties, le tribunal de grande instance d’Evry statuant en en matière commerciale, à moins que DOUVILLE 1927 ne préfère saisir toute autre juridiction compétente. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs.
Mentions légales :
DOUVILLE 1927 : Sté Douville Fermetures métalliques
SIRET : 453 163 057 00020 - N° TVA intracommunautaire FR39 453 163 057
USINE ET BUREAUX :
32, Avenue Jean Jaurès 91230 MONTGERON